Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 4 de 4 (0,06s) 1
		1) Arrêté fédéral concernant des mesures de surveillance des prix 2) Arrêté fédéral instituant des mesures dans le domaine du crédit 3) Arrêté fédéral limitant les amortissements admissibles pour les impôts sur le revenu perçus par la Confédération, les cantons et les communes 4) Arrêté fédéral c	01/01/1973 - 31/12/1974	Sous-dossier	PP 285/436
		Dossiers généraux : Ec-Fi.	01/01/1973 - 31/12/1978	Sous-série	S 42/9
		Economie, finances, politique conjoncturelle	01/07/1942 - 31/12/1977	Sous-dossier	PP 285/446
		Logement. Fiscalité. Problèmes économiques	01/01/1953 - 31/12/1985	Dossier	PP 285/558