SC 39/38 Dossier pénal, 1955.01.01-1955.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 39/38
Titre:Dossier pénal
Dates:1955
Période de création:01/01/1955 - 31/12/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enquête No 12.
- Jugement du 20 mai 1955.
- Contient des illustrations.
- Incendie par négligence (incendie du 11 mars 1955 au "Saut-Pernet", au Brassus).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477843
 

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