SC 39/37 Dossier pénal, 1954.01.01-1954.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 39/37
Titre:Dossier pénal
Dates:1954
Période de création:01/01/1954 - 31/12/1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enquête No 7.
- Jugement du 19 novembre 1954.
- Contient des illustrations.
- Homicide par négligence, entrave à la circulation publique, entrave au service des chemins de fer (collision entre une automobile et un train de la Compagnie du chemin de fer Pont-Brassus).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477842
 

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