SC 39/25-40 Dossiers pénaux sélectionnés, 1947.01.01-1960.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 39/25-40
Titre:Dossiers pénaux sélectionnés
Dates:1947-1960
Période de création:01/01/1947 - 31/12/1960
Niveau:Série
Importance matérielle:3 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La date mentionnée dans le champ "Dates" est celle qui figure sur le dossier. Il semble s'agir de la date de clôture de l'enquête.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477829
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises