SC 24/90 Registre du président, civil non-contentieux, 1940.08.07-1941.08.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 24/90
Titre:Registre du président, civil non-contentieux
Dates:07.08.1940 - 23.08.1941
Période de création:07/08/1940 - 23/08/1941
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477612
 

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