SC 24/91 Registre du président, civil non-contentieux, 1941.01.24-1944.12.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 24/91
Titre:Registre du président, civil non-contentieux
Dates:24.01.1941 - 21.12.1944
Période de création:24/01/1941 - 21/12/1944
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477613
 

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