SC 24/89 Registre du président, civil non-contentieux, 1937.04.01-1940.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 24/89
Titre:Registre du président, civil non-contentieux
Dates:01.04.1937 - 31.12.1940
Période de création:01/04/1937 - 31/12/1940
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477611
 

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