SC 24/81 Registre du président, civil contentieux, 1944.10.21-1946.09.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 24/81
Titre:Registre du président, civil contentieux
Dates:21.10.1944 - 05.09.1946
Période de création:21/10/1944 - 05/09/1946
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477602
 

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