SC 24/80 Registre du président, civil contentieux, 1941.08.27-1942.09.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 24/80
Titre:Registre du président, civil contentieux
Dates:27.08.1941 - 01.09.1942
Période de création:27/08/1941 - 01/09/1942
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477601
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises