SC 24/57-85 Registres du président, civil contentieux, 1912.01.30-1959.04.24 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 24/57-85
Titre:Registres du président, civil contentieux
Dates:30.01.1912 - 24.04.1959
Période de création:30/01/1912 - 24/04/1959
Niveau:Série
Importance matérielle:29 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477577
 

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