SC 9/131 Dossier pénal, 1964.01.01-1964.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/131
Titre:Dossier pénal
Dates:1964
Période de création:01/01/1964 - 31/12/1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Suite de SC 9/130:
- Enquête No 95.
- Jugement du 3 juin 1965.
- Service de renseignements politiques et économiques (au profit de l'URSS), espionnage militaire au préjudice d'un Etat étranger.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477317
 

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