SC 9/101 Jugements pénaux, 1961.03.20-1961.05.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/101
Titre:Jugements pénaux
Dates:20.03.1961 - 25.05.1961
Période de création:20/03/1961 - 25/05/1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477285
 

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