SC 9/100 Jugements pénaux, 1961.01.16-1961.03.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/100
Titre:Jugements pénaux
Dates:16.01.1961 - 18.03.1961
Période de création:16/01/1961 - 18/03/1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477284
 

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