SC 9/43 Jugements pénaux, 1948.04.12-1948.07.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/43
Titre:Jugements pénaux
Dates:12.04.1948 - 02.07.1948
Période de création:12/04/1948 - 02/07/1948
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477227
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises