SC 9/42 Jugements pénaux, 1948.01.07-1948.04.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/42
Titre:Jugements pénaux
Dates:07.01.1948 - 10.04.1948
Période de création:07/01/1948 - 10/04/1948
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477226
 

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