SC 9/26 Jugements pénaux, 1942.03.02-1942.10.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/26
Titre:Jugements pénaux
Dates:02.03.1942 - 22.10.1942
Période de création:02/03/1942 - 22/10/1942
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477210
 

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