SC 9/25 Jugements pénaux, 1941.08.22-1942.02.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/25
Titre:Jugements pénaux
Dates:22.08.1941 - 28.02.1942
Période de création:22/08/1941 - 28/02/1942
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477209
 

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