SC 9/4 Jugements pénaux, 1932.07.07-1932.12.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/4
Titre:Jugements pénaux
Dates:07.07.1932 - 29.12.1932
Période de création:07/07/1932 - 29/12/1932
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477188
 

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