SC 9/3 Jugements pénaux, 1931.12.08-1932.07.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/3
Titre:Jugements pénaux
Dates:08.12.1931 - 05.07.1932
Période de création:08/12/1931 - 05/07/1932
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477187
 

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