SC 120/101-148 Juge de paix, 1802.01.01-1964.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 120/101-148
Titre:Juge de paix
Dates:1802-1964
Période de création:01/01/1802 - 31/12/1964
Niveau:Série
Importance matérielle:3 boîtes et 36 registres, 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1472610
 

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