SC 120/46-100 Office de paix, 1804.01.01-1965.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 120/46-100
Titre:Office de paix
Dates:1804-1965
Période de création:01/01/1804 - 31/12/1965
Niveau:Série
Importance matérielle:13 boîtes et 24 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1472550
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises