SC 120/46-58 Registres des procès-verbaux de l'Office de paix, 1886.01.01-1963.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SC Ordre judiciaire, entrées dès 1996 (Sous-section)
    - SC 120 Justice de paix de Cossonay, 1802.01.01-1965.12.31 (Fonds)
      - SC 120/46-100 Office de paix, 1804.01.01-1965.12.31 (Série)
        
        SC 120/46-58 Registres des procès-verbaux de l'Office de paix, 1886.01.01-1963.12.31 (Sous-série)
        
        SC 120/46 Procès-verbaux de l'Office de paix, 1886.01.01-1891.12.31 (Dossier)
        
        SC 120/59-63 Onglets des testaments originaux, 1858.01.01-1965.12.31 (Sous-série)

Zone d'identification
Cote:	SC 120/46-58
Titre:	Registres des procès-verbaux de l'Office de paix
Dates:	1886-1963
Période de création:	01/01/1886 - 31/12/1963
Niveau:	Sous-série
Importance matérielle:	13 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:	Français

URL vers cette unité de description

URL:

https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1472551

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