SC 120/101-107 Registres civils du Juge de paix, 1802.01.01-1880.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 120/101-107
Titre:Registres civils du Juge de paix
Dates:1802-1880
Période de création:01/01/1802 - 31/12/1880
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:7 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les années 1845-1847 et 1860-1866 manquent.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1472611
 

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