SB 304/696 Rapport et communication, 2003.01.01-2006.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/696
Titre:Rapport et communication
Dates:2003-2006
Période de création:01/01/2003 - 31/12/2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Monitoring : rapports et échange de courriers;
- Communiqués de presse de l'Etat et de partenaires, articles de presse;
- Notes au Conseil d'Etat;
- Arrêté du TF du 15 juin 2005.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1469424
 

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