SB 304/674 FAREAS, administration, 2001.01.01-2002.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/674
Titre:FAREAS, administration
Dates:2001-2002
Période de création:01/01/2001 - 31/12/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance de la FAREAS;
- Notes d'honoraires et contrat de Walter Kobler;
- Expertises des immeubles de la FAREAS : Proposition au Conseil d'Etat (PCE);
- Modification de la convention FAREAS-Etat de Vaud;
- Statuts du 19 juillet 1996 de la FAREAS.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1467604
 

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