SB 304/673 FAREAS et Conseil d'Etat, 2001.01.01-2009.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/673
Titre:FAREAS et Conseil d'Etat
Dates:2001-2009
Période de création:01/01/2001 - 31/12/2009
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Réponses du Conseil d'Etat et rapports, propositions au Conseil d'Etat (PCE), exposé des motifs et projet de décret (EMPD), exposé des motifs et projet de loi (EMPL), notes et courriels, coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1467603
 

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