SB 35/32 Mandats souverains, 1768.01.01-1769.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 35/32
Titre:Mandats souverains
Dates:1768-1769
Période de création:01/01/1768 - 31/12/1769
Niveau:Dossier
Importance matérielle:12 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Défense de la chasse (6 janvier 1768)
2. Contre les hannetons volants (6 mai 1768)
3. Cours des espèces permises dans le canton de Zoug (31 mai 1768) *
4. Pour tenir les chiens enfermés pendant la canicule (13 juillet 1768)
5. Entrée permise des cochons gras et maigres (31 août 1768)
6. Faux écus neufs aux palmes (10 novembre 1768)
7. Interdiction dès la Chandeleur 1769 des bidets et louis blancs avec leurs fractions (16 décembre 1768) *
8. Contre l'ivrognerie (23 décembre 1768)
9. Défense de la chasse dès la Chandeleur (2 janvier 1769)
-- Assignaux et confessions pour la sûreté des biens des femmes rière le Pays de Vaud (22 février 1769): voir SB 35/82
10. Défense de sortir aucun bois et brûler hors du pays (19 mai 1769)
11. Défense des graines étrangères (23 août 1769) *
12. Défense de la chasse dès la Chandeleur 1770 (15 décembre 1769).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1464806
 

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