SB 35/31 Mandats souverains, 1766.01.01-1767.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 35/31
Titre:Mandats souverains
Dates:1766
Période de création:01/01/1766 - 31/12/1767
Niveau:Dossier
Importance matérielle:15 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Défense de la chasse (3 janvier 1766)
2. Exportation interdite de la colle et du vieux linge soit pattes et vente limitée aux collecteurs patentés (24 janvier 1766)
3. Castration pour cause d'hernie (5 juin 1766)
4. Dîme des pommes de terre (20 juin 1766)
5. Défense d'acheter leur équipement aux déserteurs (8 septembre 1766)
6. Mandat ecclésiastique (8 septembre 1766) *
7. Mandat lucernois sur les monnaies (20 octobre 1766) *
8. Pour l'entrée des cochons gras jusqu'au 1er mars 1767 (1er décembre 1766)
9. Interdiction d'entrée des cochons étrangers gras et maigres (12 décembre 1766)
10. Défense de la chasse (5 janvier 1767)
11. Contre la castration sans urgentes nécessités (31 janvier 1767)
12. Défense de coupes pour brûler du bois propre à bâtir (10 mars 1767)
-- Lois somptuaires (19 mars 1767): voir SB 35/81
13. Défense de sortir les pattes (26 mai 1767)
14. Défense des loteries (26 août 1767)
15. Chiens et autres animaux enragés (29 septembre 1767).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1464805
 

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