SB 304/655 Commission d'examens des plaintes des patients (CEP), 2002.01.01-2005.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/655
Titre:Commission d'examens des plaintes des patients (CEP)
Dates:2002-2005
Période de création:01/01/2002 - 31/12/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Recours d'un médecin contre une décision de la CEP qui a induit des problèmes de jurisprudence et de légitimité de la CEP. Pièces de l’instruction de la CEP.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1463990
 

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