N 12 Commission foncière III, 1981-1995 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 12
Titre:Commission foncière III
Dates:1981-1995
Période de création:1981 - 1995
Niveau:Fonds
Importance matérielle:16 classeurs, boîtes et dossiers
Mètres linéaires:1,40

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Prométerre, Commission foncière III
Historique archivistique:Les documents ont été conservés au 4e service du Département de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce (DAIC), de 1942 à 1948, puis au Service de l'agriculture, de 1948 à 1991 et au Secrétariat général du DAIC, de 1991 à 1998, avant de passer chez Prométerre, avenue des Jordils 1, 1006 Lausanne
Modalités d'entrée:Versement
Date d'entrée:23/11/2007

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents de moins de 50 ans ne sont accessibles que sur autorisation écrite du service versant
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Bureau de l'économie alpestre (1940-1976), S 202; Commission foncière rurale (1961-1980), S 203; Commission de recours en matière foncière (1942-1991), S 204 et SB 61, Service de l'Industrie, du Commerce, du Travail et des Assurances Sociales (SICTAS, 1918-1965)
Bibliographie:"Bibliographie vaudoise, Index général", dans Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, tome 12, 24heures, Lausanne, 1987.
"Vaud à livres ouverts. Bibliographie du canton de Vaud 1987-1995", établie par la Bibliothèque cantonale et universitaire vaudoise, sous la responsabilité de la Section de la Documentation Vaudoise, Editions Cabédita, Yens-sur-Morges, 1996.

Zone des notes

Notes:En 1989, Prométerre reçoit du Conseil d'Etat une délégation de compétence pour gérer la Commission foncière III créée pour appliquer l'arrêté fédéral urgent (AFU) du 6 octobre 1989, relatif au délai d'interdiction de revente des immeubles non agricoles et la publication des transferts de propriété immobilière, dit "arrêté urgent contre la surchauffe".
En 1999, la Commission foncière I est rattachée au Service de l'agriculture du Département de l'agriculture, industrie et commerce (DAIC) et la Commission foncière II au Secrétariat général du Département de l'économie (DEC).
Prométerre est issue du regroupement des compétences de la Chambre vaudoise d'agriculture, de la Fédération rurale vaudoise et du Service vaudois de vulgarisation agricole, en 1995.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Répertoire sommaire établi par Robert Pictet en novembre 2007

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000014607.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  [comptes] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [correspondance] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  VAUD. COMMISSION FONCIERE. SECTION III (Personnes\V)
  droit (Matières\D)
  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  VAUD. DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE (Personnes\V)
  PROMETERRE (LAUSANNE) (Personnes\P)
  VAUD. DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (Personnes\V)
  inflation (Matières\I)
  arbitrage (droit) (Matières\A)
  délégation de compétences (Matières\D)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=14607
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises