N 12/1 Organisation de la Commission, 1989-1993 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 12/1
Titre:Organisation de la Commission
Dates:1989-1993
Période de création:1989 - 1993
Niveau:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Constitution, dates des séances, activités et honoraires, exemples concrets, études juridiques.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents de moins de 50 ans ne sont accessibles que sur autorisation écrite du service versant
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=274040
 

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