SB 376 Prison du Bois-Mermet, 1992-1998 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 376
Titre:	Prison du Bois-Mermet
Dates:	1992-1998
Période de création:	1992 - 1998
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	17 boîtes
Mètres linéaires:	4,25

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Service pénitentiaire
Historique archivistique:	Avant leur versement, les documents étaient conservés dans les locaux de la prison du Bois-Mermet.
Modalités d'entrée:	Le versement du 10 avril 2024 a été organisé par Didier Willommet, coordinateur logistique, administration centrale du Service pénitentiaire (SPEN), et amené aux Archives cantonales vaudoises par deux collaborateurs de la prison du Bois-Mermet.
Date d'entrée:	10/04/2024

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Le fonds comprend les avis de détention de la prison du Bois-Mermet entre 1992 et 1998.

Classés alphabétiquement, les avis de détention comprennent une fiche signalétique indiquant: nom, prénom, filiation, date et lieu de naissance, origine, état civil, profession, religion, domicile, autorité compétente, date d'entrée, date du jugement, délits, durée de la peine, date de libération, date de sortie.

De la correspondance peut figurer en annexe de l'avis de détention.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:	Français

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- Des dossiers administratifs et les registres d'écrou relatifs aux établissements pénitentiaires se trouvent en K VII d, S 196, SB 32, SB 101, SB 282, SB 309, SB 310 et P 1000/305, SB 338, SB 368. - Les dossiers d'enquêtes sont principalement conservés dans les versements K VII, S 112, SB 63, SB 99, SB 132, SB 147, SB 242 et SB 351. Des éléments d'enquêtes figurent également dans les dossiers pénaux pouvant se trouver dans les différentes séries d'archives judiciaires, K XVII, K XVIII, K XIX et SC. - Voir également dans la série GC, les cotes GC 1728 à 1900 qui concernent les plans des divers pénitenciers. Le versement SB 75 comporte également les plans du pénitencier de Payerne, jamais construit. - Concernant le patronage des détenus, voir P Patronage, et sur les études relatives au travail social dans les pénitenciers et la psychotechnique pénitentiaire, voir PP 489. - Enfin, un dossier consacré à la réforme pénitentiaire est conservé dans les archives du " Secrétariat général du Département de la justice, de la police et des affaires militaires ", sous la cote S 128/161-162. Un dossier concernant la formation des geôliers figure également dans ce fonds, sous la cote S 128/168-169.
Bibliographie:	- ALLAMAN, Joëlle, PYTHON, Catherine, Intentions éducatives dans le système carcéral suisse : la Colonie de Rolle (1897 - 1975) et la prison de La Tuilière à Lonay (1992 à nos jours), Genève, 1997. - ANSELMIER, Henri, Les Prisons vaudoises (1798 -1871), Lausanne, Bibliothèque historique vaudoise 77, 1983. - ANSELMIER, Henri, Les Prisons vaudoises : 1872-1942, Lausanne, Réalités sociales, 1993. - BARBEZAT, François, Formation des gardiens d'établissements pénitentiaires : survol historique et perspectives d'avenir, Lausanne, Réalités sociales, 1994. - BERCHER, Yvonne, Au delà des murs : témoignage et recherche sur l'univers carcéral suisse romand, Lausanne, Ed. d'En Bas, 1995. - BONARD, Olivier, Les familles de prisonniers en Suisse romande : rencontres avec le père en prison, la mère et les enfants, Lausanne, 1987. - BOSCHETTI, Fonso, " Prison de la Tuilière, Lonay (VD) ", Ingénieurs et architectes suisses, Ecublens, 1992, No 17, pp. 330-333. - Concours d'architecture, prison de La Côte " La Tuilière ", Lausanne, Publication du Service des bâtiments, 1986. - CORBAZ, Jean-Marc, La construction du pénitentier [sic] de Béthusy 1803-1826, Lausanne 1977 [mémoire de licence]. - DISERENS, Corinne, La colonie de Rolle 1897-1915 : un nouvel espace carcéral ou la prise en charge de la délinquance féminine dans le canton de Vaud à l'aube du XXème siècle, Lausanne 1987 [mémoire de licence]. - "Droit et justice ", Annuaire statistique du canton de Vaud, Lausanne, Service cantonal de recherche et d'information statistiques, 2002, pp. 521-527. - JEAN-MAIRET, Eric Le pénitencier de Béthusy : les établissements de la plaine de l'Orbe et le service social, Lausanne, Ecole d'études sociales et pédagogiques, 1974. - FAZAN, Grégoire, Le Bois-Mermet et l'Evêché : deux prisons de district à Lausanne au tournant du siècle, Lausanne, 2001. - MOTTET, Carole, Rapport sur les conditions de détention en Suisse, Genève, Association pour la prévention de la torture, 1995. - Le passe-muraille : journal des prisonniers, Genève, La Chaux-de-Fonds, Groupe Action Prison Vaud-Genève, 1976 - 1979. - Les institutions pénitentiaires et post-pénales dans le canton de Vaud, Aarau 1963 [Der Strafvollzug in der Schweiz, 42 (avril-juin 1963)]. - OULEVEY, O., " Commune de Lausanne, nouvelles prisons de district ", Bulletin technique de la Suisse romande, Lausanne, 1902, No 8, pp. 97-99. - POGET, Thierry," Responsabilise-toi ou la prison y veillera", Lausanne, Ecole d'études sociales et pédagogiques, 1996. - Prison de La Tuilière, Lausanne, Publication du Service des bâtiments, 1994. - "Les prisons", Encyclopédie illustrée du pays de Vaud, t. 5, Les Institutions, Lausanne, 1974, pp. 120-121. - VALLOTTON, André, " Les étrangers en prison : mythe ou réalité ", Etrangers, criminalité et système pénal, Coire, Zurich, Ruegger, 1993, pp. 311-322. - WENGER, Paulette, Étude et perspectives nouvelles des prestations médico-psycho-sociales dans le cadre de la prison du Bois-Mermet, Lausanne, École d'études sociales et pédagogiques, 1976.