SB 274 L 4/2 Emoluments, 2010.07-2017.12 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 274 L 4/2
Titre:Emoluments
Dates:Juillet 2010 - décembre 2017
Période de création:07/2010 - 12/2017
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Facturation pour les demandes d'âges d'admission, classement par noms de sociétés de distribution de films.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1458346
 

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