SB 274 L 4 Indemnités et émoluments, 2000-2017.12 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 274 L 4
Titre:Indemnités et émoluments
Dates:2000 - 2017
Période de création:2000 - 12/2017
Niveau:Série
Importance matérielle:3 reliures pour documents perforés boîtes dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ces deux-sous-séries ont été conservées à titre de témoignage partiel de l'activité de gestion de l'OCCF.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1458344
 

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