SB 304/635 Enquête disciplinaire : base de l'enquête, 1977-1977 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/635
Titre:Enquête disciplinaire : base de l'enquête
Dates:1977
Période de création:1977 - 1977
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 chemise et 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Répertoire, procédure et pièces de forme, dossiers personnels, procès-verbaux de la Commission disciplinaire pour fonctionnaires administratifs, ordres de service, procès-verbaux des auditions, normes fédérales et cantonales, pièces diverses;
2. Enquête de la police de sûreté : rapport du 02.02.1977 et pièces annexes n°1 à 41.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch, voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1457055
 

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