SB 304/626 Législation : Loi de 1938 sur la prévoyance sociale et l'assistance publique, 1917-1937 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/626
Titre:Législation : Loi de 1938 sur la prévoyance sociale et l'assistance publique
Dates:1917-1937
Période de création:1917 - 1937
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise subdivisée en 5 sections numérotées

Zone du contenu et de la structure

Contenu:50. Assistance intercantonale : conventions intercantonales, correspondance, Conférence annuelle des institutions d'assistance publiques et privées de la Suisse romande (1927-1929);
51. Frais de sépulture des indigents en 1928 et 1929 : questionnaires et correspondance (1930);
52. Surveillance des enfants placés : loi sur la surveillance sanitaire des enfants placés hors de leur milieu familial et projet de loi sur l'assistance publique (1917- [s.d., années 1930]);
53. Projet Maillard : projets de loi sur la prévoyance sociale et l'assistance publique, correspondance (1936-1937);
54. Interpellation F. Paschoud et consorts relative à l'état actuel des travaux concernant la réforme de l'assistance publique : extrait du procès-verbal du Grand Conseil, correspondance (1936).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1456979
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises