SB 304/621 Motion Yves Guisan et consorts, 1993-1997 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/621
Titre:Motion Yves Guisan et consorts
Dates:1993-1997
Période de création:1993 - 1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Demande au Conseil d'Etat d'étudier et de proposer de nouveaux indicateurs économiques et sociaux pour déterminer les ayants-droits à un subside dans le cadre de la LAMV et LEAM
1. Texte de la motion, rapports, statistiques, budgets, notes (1993-1997;
2. Procès-verbaux de la Commission extra-parlementaire "Motion Yves Guisan", GT Priorités et GT Harmonisation (1995);
3. Annexes : Commission Guisan : documents remis au GT Harmonisation (1995);
4. Procès-verbal de la réunion extraordinaire du Grand Conseil 07.02.1994, extrait procès-verbal du Grand Conseil 21.03.1994; rapports et études (1994-1997).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1456966
 

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