SB 304/616 Motion Marianne Huguenin et consorts, 1990-1996 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/616
Titre:Motion Marianne Huguenin et consorts
Dates:1990-1996
Période de création:1990 - 1996
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Vise à étudier dans le canton l'introduction du revenu minimum d'insertion (RMI) et diverses problématiques.
Texte de la motion, études sur la pauvreté, fixation du montant de l'aide sociale, besoins en hébergement des handicapés mentaux, rapport et correspondance divers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1456957
 

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