SB 374 Office cantonal du logement, 1943-2017 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 374
Titre:Office cantonal du logement
Dates:1943-2017
Période de création:1943 - 2017
Niveau:Fonds
Importance matérielle:71 chemises
Mètres linéaires:1,50

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Office cantonal du logement
Historique archivistique:Conservation dans les bureaux de l'Office cantonal du logement, puis Direction du logement jusqu'en 2023.
Date d'entrée:14/12/2023

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers relatifs à des prêts à la construction (aide au logement) octroyés dans le cadre de l'application des arrêtés fédéraux des 30 juin 1942, 29 juillet 1942 et 8 octobre 1947.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1456697
 

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