Zone d'identification |
| Cote: | SB 304/568 |
| Titre: | Commissions et Fondations DPSA : Fondation David Bourgeois en faveur des pauvres du Canton de Vaud |
| Dates: | 1966-1994 (1820-1913 pour les plus anciens documents) |
| Période de création: | 1966 - 1994 |
| Niveau: | Sous-série |
| Importance matérielle: | 3 chemises |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | 1. Actes constitutifs de la fondation et avis de droit (1820-1990), en particulier imprimé orignal de l'acte fondateur de la fondation : "Fondation pour l'amélioration du sort des pauvres, par l'instruction et le travail et par une Société composée des communes du Canton de Vaud et des amis de l'humanité qui voudront s'y intéresser, sous la direction immédiate de Messieurs ses pasteurs, d'un député de chacune de ses villes et sous la sanction de son gouvernement", Fait à Yverdon le 4 septembre 1820, signé par David Bourgeois, ainsi que des réimpressions et publications subséquentes de 1903 et 1913 et différents avis de droit sur le maintien des buts de la fondation voulus par son créateur en modifiant son régime (années 1940 et 1970);
2. Comité de fondation (1966-1981) : actes de nomination des membres par le Conseil d'Etat, correspondance, notes sur les demandes faites à la fondation. Tableaux des institutions qui bénéficient des subsides de la fondation (1945-1994); Correspondance, principalement concernant les attributions de fonds à diverses institutions, comptes 1990, directives pour l'octroi des aides financières (1970-1992);
3. Procès-verbaux des séances de l'Administration centrale de la Fondation, années 1980-1988 et 1992. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
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Zone des notes |
| Notes: | Voir également le fonds PP 1087 Bourgeois (famille) (1299-1940).
La Fondation, une des plus anciennes du canton, existe sous sa forme actuelle depuis 1875 et fut inscrite au Registre du Commerce en 1913.
En 1945, le Conseil d’État donne son accord à une modification du régime de la Fondation qui est autorisée à distribuer la moitié de ses revenus annuels.
Pour plus d'informations : https://www.fondationbourgeois.ch/ |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1456094 |
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