SB 342/2038 Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969, LPNMS, 1991.01.03-2008.02.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 342/2038
Cotes anciennes:Boîte 383; GEN/04-2/a-b; 2022/00486
Titre:Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969, LPNMS
Dates:1991-2008
Période de création:03/01/1991 - 05/02/2008
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Inclus le règlement d'application, projet de modification.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1456042
 

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