SB 342/2037 Projet de révision de la Loi sur la Protection de la Nature, des Monuments et des Sites, LPNMS, 1985.10.09-1986.09.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 342/2037
Cotes anciennes:Boîte 383; GEN/04-1; 2022/00474
Titre:Projet de révision de la Loi sur la Protection de la Nature, des Monuments et des Sites, LPNMS
Dates:1985-1986
Période de création:09/10/1985 - 26/09/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- E. Teysseire, rapport sur l'opportunité de modifier la LPNMS, 26 septembre 1986

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1456041
 

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