SB 342/1471 Rue de la Gare 48, propriété Mendicino, 1995.08.16-1995.10.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 342/1471
Cotes anciennes:Boîte 280; 11.884/01; 2010/00254
Titre:Rue de la Gare 48, propriété Mendicino
Dates:1995
Période de création:16/08/1995 - 24/10/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet de transformation et agrandissement, opposition du Département des Travaux Publics, de l'Aménagement et des Transports et recours :
- Correspondance, recours.
- Hélios, plans d'enquête, transformation, 1995.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1455392
 

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