SB 342/1396 Référendum communal et suspension de la procédure de déclassement, 1986.12.15-1988.04.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 342/1396
Cotes anciennes:Boîte 263; 9.5446/06; 2005/00426
Titre:Référendum communal et suspension de la procédure de déclassement
Dates:1986-1988
Période de création:15/12/1986 - 19/04/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance, coupures de presse, requêtes de mesures provisionnelles, rapport du conseil d'Etat au Grand Conseil.
- A. Hahling, évolution de la toiture et réflexions sur sa réhabilitation, février 1987.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1455305
 

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