SB 342/1005 N°10, 12, 14, 1989.03.31-1993.03.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 342/1005
Cotes anciennes:Boîte 179; 147.62/01; 2004/00539
Titre:N°10, 12, 14
Dates:1989-1993
Période de création:31/03/1989 - 05/03/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Transformation intérieure, puis recours contre l'obligation de reconstruire le mur mitoyen au premier étage de l'immeuble Grand-Rue 10 :
- Correspondance et recours.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1454850
 

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