SB 304/559 Office du tuteur général (OTG) : organisation, bases légales et activités générales , 1991-1997 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/559
Titre:Office du tuteur général (OTG) : organisation, bases légales et activités générales
Dates:1991-1997
Période de création:1991 - 1997
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Consultation concernant le projet de modification de la loi sur la juridiction et la procédure administrative, règlement organique du Tribunal administratif du 4 décembre 1992.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1453655
 

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