SB 304/540 Affaires sociales intercantonales et suisses, 1992-1998 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/540
Titre:Affaires sociales intercantonales et suisses
Dates:1992-1998
Période de création:1992 - 1998
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 chemises et 4 enveloppes dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Documents généraux : correspondance (1994-1997);
2. Conférence des Directeurs cantonaux des Affaires Sociales (CDAS) : statuts, élections, affaires financières, invitations, ordres du jour, procès-verbaux, rapports, correspondance (1996-1998);
3. CDAS - Thèmes généraux de politique sociale : rapports, études, correspondance (1997);
4. CDAS - Thèses politique sociale : propositions (1997);
5. CDAS - Financement assurances sociales : réforme de la péréquation financière fédérale (1997);
6. CDAS - Formation (HES, etc.) : rapports et correspondance (1997);
7. Conférence romande des affaires sanitaires et sociales (CRASS) : rapports, correspondance et procès-verbaux (1992-1996).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français

Zone des notes

Notes:A lier à la série "Affaires internationales, nationales et intercantonales", SB 304/310-325.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1452872
 

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