Zone d'identification |
Cote: | SB 304/538 |
Titre: | Adaptation du droit fédéral et cantonal au droit de l'Espace Economique Européen (EEE); politique et sécurités sociales |
Dates: | 1991-1992 |
Période de création: | 1991 - 1992 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 3 chemises, 2 reliures pour documents perforés et 1 fascicule |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | 1. Adaptation du droit cantonal au droit de l'EEE. Document établi par la Confédération et les cantons sous l'égide du Groupe de contact des cantons, Berne, décembre 1991; 2. Message I sur l'adaptation du droit fédéral au droit de l'EEE (Message complémentaire I au message relatif à l'approbation de l'accord EEE), juin 1992; 3. Message II sur l'adaptation du droit fédéral au droit de l'EEE (Message complémentaire II au message relatif à l'approbation de l'accord EEE), juin 1992; 4. Groupe de contact des cantons concernant les affaires sociales (politique et sécurité sociales) : rapports, procès-verbaux, documentation, 1991; 5. Divers : document de travail relatif à la comptabilité des monopoles et régales cantonaux avec le droit des communautés européennes; rapports sur la reconnaissance professionnelle des diplômés (1991); 6. Intégrations européenne. Documents et procès-verbaux du groupe de travail (1991); rapports divers sur les effets de l'intégration (1991). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Allemand; Anglais; Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1452870 |
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