SB 304/538 Adaptation du droit fédéral et cantonal au droit de l'Espace Economique Européen (EEE); politique et sécurités sociales, 1991-1992 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/538
Titre:Adaptation du droit fédéral et cantonal au droit de l'Espace Economique Européen (EEE); politique et sécurités sociales
Dates:1991-1992
Période de création:1991 - 1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises, 2 reliures pour documents perforés et 1 fascicule

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Adaptation du droit cantonal au droit de l'EEE. Document établi par la Confédération et les cantons sous l'égide du Groupe de contact des cantons, Berne, décembre 1991;
2. Message I sur l'adaptation du droit fédéral au droit de l'EEE (Message complémentaire I au message relatif à l'approbation de l'accord EEE), juin 1992;
3. Message II sur l'adaptation du droit fédéral au droit de l'EEE (Message complémentaire II au message relatif à l'approbation de l'accord EEE), juin 1992;
4. Groupe de contact des cantons concernant les affaires sociales (politique et sécurité sociales) : rapports, procès-verbaux, documentation, 1991;
5. Divers : document de travail relatif à la comptabilité des monopoles et régales cantonaux avec le droit des communautés européennes; rapports sur la reconnaissance professionnelle des diplômés (1991);
6. Intégrations européenne. Documents et procès-verbaux du groupe de travail (1991); rapports divers sur les effets de l'intégration (1991).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1452870
 

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