SC 155/394 Dossier pénal, 1985.01.01-1985.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 155/394
Titre:Dossier pénal
Dates:1985
Période de création:01/01/1985 - 31/12/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 106/85. Jugement du 30 avril 1985. Homicide par négligence (accident d'avion aux Pléiades sur Saint-Légier).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  homicide -- négligence (droit) (Matières\H)
  catastrophe aérienne (Matières\C)
  Blonay (Suisse, VD) - Les Pléiades (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=145130
 

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