SC 155/393 Dossier pénal, 1985.01.01-1985.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 155/393
Titre:Dossier pénal
Dates:1985
Période de création:01/01/1985 - 31/12/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte d'archives

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 36/85. Jugement du 15 février 1985. Abus d'autorité (d'un appointé de gendarmerie envers un suspect à Vevey).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  abus de pouvoir (Matières\A)
  gendarme (Matières\G)
  Vevey (Suisse, VD) (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=145129
 

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